Hone Emoi Maison d'hôtes et cottage
CGV
Chambres d’hôtes

Article 1 :
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours dans nos chambres d’hôtes “HOME EMOI“ située à Saint-Malo en Bretagne. Il est établi uniquement entre le client et les chambres d’hôtes “HOME EMOI“. Les CGV concernent exclusivement les réservations effectuées en direct soit par téléphone, par courrier, par mail, via notre site internet ou sur le site de l’Office de Tourisme de Saint-Malo- La Baie du mont Saint Michel. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et sont en vigueur à la date où les réservations sont effectuées.

Article 2 : Durée du séjour
Le client signataire du contrat acté pour une durée déterminée et nous liant, ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 : Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone, par mail ou en ligne via notre site internet ou celui de l’Office de tourisme de Saint-Malo- La Baie du Mont Saint Michel, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L-121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4 : Modalités de réservations
Les prix mentionnés sur notre site internet, sur celui de l’Office de Tourisme de Saint-Malo- La Baie du Mont Saint Michel, ou sur simple demande par téléphone ou par mail, valables pour les réservations effectuées en direct par téléphone, par courrier, par mail, sur notre site internet ou sur celui de l’Office de Tourisme de Saint-Malo-La Baie du Mont Saint Michel et pratiqués en euros, sont appliqués par chambre, par nuitée et prestation petit déjeuner incluse, toutes taxes comprises. Ne sont pas incluses dans le prix par nuitée, la taxe de séjour ainsi que les prestations de table d’hôtes, panier pique-nique, planches apéritives massages, cours de sport ou yoga sur réservation et qui sont à régler directement sur place (à l’exception des prestations de restauration pouvant être réglées par votre système de réservation ELLOHA, sur notre site internet HOME EMOI).
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et seuls ceux mentionnés dans le contrat lorsque la réservation est effective, sont valides.
Concernant les réservations :
Toute réservation est à régler dans sa totalité, en direct avant la date du début du séjour, par téléphone, par courrier, par mail, sur notre site internet ou sur celui de l’Office de Tourisme de Saint-Malo- La Baie du Mont Saint Michel, est confirmée dès que le montant total dû est réglé et réceptionné.
Toute réservation effectuée en direct le jour même du début du séjour, sur place, et selon disponibilité, est due intégralement à l’arrivée.
Moyens de paiements :
Pour toute réservation effectuée en direct par téléphone, par courrier, par mail, sur notre site internet ou celui de l’Office de Tourisme de Saint-Malo-La Baie du Mont Saint Michel, les moyens de paiement suivants sont acceptés : virement, chèques, CB en ligne via un lien sécurisé ou chèque vacances ANCV.
La réservation est confirmée à la réception du règlement, soit du montant total (pour les paiements par chèque bancaire, suite à son encaissement), et vous est notifiée par mail ou par téléphone.
Le délai accordé pour l’envoi du paiement pour la confirmation de votre réservation est de j8 ours ouvrables. Passé ce délai, la réservation est annulée. Pour une réservation effectuée en direct, le jour même du début du séjour, sur place, et selon disponibilité, le paiement peut se faire par chèque bancaire, espèce ou chèque vacances ANCV.

Article 5 : La prestation supplémentaire
“Table d’hôtes"
La prestation supplémentaire “table d’hôtes“ est à réserver sur place à votre arrivée (selon les jours proposés), 48h avant la date et selon disponibilité. Il est possible d’effectuer une réservation à l’avance, sur simple demande. Le règlement s’effectue à la fin de votre séjour. L’annulation de cette prestation est gratuite si celle-ci est signifiée par mail ou par sms avant 24h du jour de la table d’hôtes réservé. Dans le cas contraire le règlement sera exigé. La table d’hôtes est possible jusqu’à 10 personnes maximum en même temps. Un menu enfant (entre 2 et 12 ans) ou végétarien est possible sur demande 48h avant la date de réservation.

Article 6 : Taxe de séjour
Taxe/nuitée/adulte (Adulte de 18 ans et plus) : impôt local, elle est à régler en plus de votre séjour et ceci, pour toute personne non domiciliée sur Saint-Malo (35400), commune faisant partie de la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Malo, destinataire de cette taxe. Nous nous chargerons de la lui reverser. Le montant de cette taxe de séjour peut, à tout moment, être revu par la communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Malo. Si modification de ce montant il y a, ce dernier sera appliqué dès sa mise en place.

Article 7 : Conditions d’annulation
Suite à une réservation en direct par téléphone, par courrier, par mail, sur notre site internet ou sur celui de l’Office de Tourisme de Saint-Malo- La Baie du Mont Saint Michel. Ces demandes d’annulation doivent être adressées par téléphone, par courrier ou par mail.
– ANNULATION du 30ème jour jusqu’au 21ème jour inclus avant la date de début de votre séjour chez nous , le règlement total effectué sera remboursé.
– ANNULATION entre le 20ème jour et le 8ème jour inclus avant la date de début de votre séjour chez nous : 50% du montant total est conservé quel que soit le nombre de nuitées. Le solde restant vous est remboursé.
– ANNULATION entre le 7ème jour et 3 jours avant la date de début de votre séjour chez nous : 70% du montant total est conservé quel que soit le nombre de nuitée. Le solde restant vous est remboursé.
– ANNULATION du 2eme jour jusqu’au jour de l’arrivée OU EN CAS DE NON PRÉSENTATION à la date du début du séjour : le montant total de votre réservation est conservé quel que soit le nombre de nuitées. Aucun remboursement n’est effectué.
– En cas de séjour écourté, le montant total de votre réservation est acquis, quel que soit le nombre de nuitées.
– ANNULATION PUIS REPORT DU SÉJOUR À UNE DATE ULTÉRIEURE SELON DISPONIBILITÉ : le règlement est conservé et tient compte du nouveau tarif proposé à la période de la nouvelle réservation, dans le cas où la réservation précédente et annulée a été effectuée au plus tard 21 jours avant le début du séjour annulé.
De même, si l’annulation est effectuée du 20ème jour jusqu’au jour du début du séjour annulées est suivie d’un report de ce dernier, le montant total étant payé, il est conservé. Dans ce cas, si la nouvelle réservation correspond à une période différente, un surplus peut vous être demandé ou alors un remboursement en votre faveur peut être effectué.
Si la période de la nouvelle réservation est identique, le tarif reste le même s’il n’est pas modifié.
Quelle que soit la période, si entre une annulation suivie d’un report et la nouvelle réservation, il y a une modification des tarifs, le client s’engage à régler la différence.

Article 8 : Conditions d’annulation de notre fait
Lorsqu’avant le début du séjour, on annule ce dernier, on doit vous informer par tout moyen à notre disposition, soit par téléphone, par mail, par courrier…. 2 possibilités vous sont proposées dans ces conditions : – Vous êtes intégralement remboursés du montant total que vous avez versé. – Un accord amiable est conclu entre vous et nous suite à l’acceptation par vous d’un séjour de substitution que l’on vous propose et ce, sans contrepartie.

Article 9 : Cartes cadeaux
Ces cartes sont valables 1 an à compter de la date d’achat, pour des séjours hors haute saison (juillet-août et début septembre) ou saison exceptionnelle (la Route du Rhum…). Au-delà de leur date de fin de validité, ces cartes ne sont plus valides et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ces cartes cadeaux sont valables pour 1 à 5 personnes maximum et pour une nuitée minimum. Le tarif ne comprend pas la taxe de séjour qui sera à régler à la fin du séjour par la ou les personnes bénéficiaires de ces cartes cadeaux. Le tarif de ces cartes, correspond au tarif d’une nuitée en basse ou en moyenne saison multiplié par le nombre de nuitées choisies, et il est variable selon les chambres et le nombre de personnes maximum par chambre. La demande d’une carte cadeau s’effectue par téléphone, par mail ou directement sur le site home emoi. Suite à un accord entre nous et l’acheteur et une fois que le montant de cette carte est réglé et réceptionné, la carte cadeau est envoyée, à nos frais, par courrier postal ou par mail au destinataire choisi par l’acheteur.

Article 10 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. Au niveau horaire, s’il y a une modification le jour précisé, le client doit nous avertir par téléphone ou par mail. S’il y a une modification du jour de l’arrivée, le montant total de la réservation nous est acquis sans aucune possibilité de remboursement.

Article 11 : Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur lisible sur le site internet, ou disponible dans les chambres. Sur demande, nous pouvons le lui faire parvenir par mail.

Article 12 : Capacité
Le présent contrat est défini pour un nombre précis de personnes. Si le jour de l’arrivée, il manque une personne ou plus, aucun remboursement ne peut être réclamé et le montant total de la réservation nous est acquis. Si le jour de l’arrivée, ce nombre est dépassé, nous sommes en droit de refuser la ou les personnes supplémentaires sans pour autant qu’il y ait rupture ou modification du contrat de notre part. Dans ce cas, aucun remboursement n’est possible après le départ du fait du client ou à l’issue de son séjour.

Article 13 : Animaux
Ayant nous-même des animaux, la présence d’autres animaux au sein de notre chambre d’hôtes “ HOME EMOI“ n’est pas acceptée. Si le jour de l’arrivée, le client arrive avec un ou plusieurs animaux, nous sommes en droit de le ou les refuser, sans pour autant qu’il y ait rupture ou modification du contrat de notre part. Dans ce cas, aucun remboursement n’est possible après le départ du fait du client ou à l’issue du séjour.

Article 14 : Litiges
En matière de litiges, seul le tribunal judiciaire de Saint-Malo est compétent.

CGV
Cottage

Article 1 : Ce contrat concerne la location du cottage HOME EMOI. Il s’agit d’une maison individuelle. Cette maison d’environ 50 M2 est composée de deux chambres, une salle d’eau avec toilettes un salon, un espace cuisine équipée/salle à manger ouvert sur le salon avec une terrasse/jardin clos de mur comprenant une place de parking pour une voiture. Les différentes consignes sont rappelées dans règlement intérieur qui figure dans le livret d’accueil remis à l’arrivée des locataires.

Article 2 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par email ou courrier avec accusé de réception.
a) Annulation entre le 15eme jour et le jour d’arrivée prévue dans les lieux,100% du règlement reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient entre le 16eme et le 30 ème jour 50% du règlement sera conservé parle propriétaire. Si l’annulation intervient après le 31eme jour, l’intégralité du règlement sera remboursée.
b) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 8 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le règlement reste également acquis au propriétaire.
c) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès de votre assureur.

Article 5 :  Annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, on annule ce dernier, on doit vous informer par tout moyen à notre disposition, soit par téléphone, par mail, par courrier.
2 possibilités vous sont proposées dans ces conditions :
– Vous êtes intégralement remboursés du montant total que vous avez versé.
– Un accord amiable est conclu entre vous et nous suite à l’acceptation par vous d’un séjour de substitution que l’on vous propose et ce, sans contrepartie.

Article 6 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat, soit entre 16h et 18h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 bis : Départ : l’heure de départ se fait entre 10h et 11h. En cas d’impondérable, le locataire doit prévenir le propriétaire qui jugera de la situation pour y trouver solution.

Article 7 : Règlement du solde
Le règlement total de la location est à verser lors de la réservation pour que celle-ci soit confirmée, par CB ou virement bancaire.

Article 8 : Etat des lieux
Un état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du cottage. Cet état des lieux constitue la seule référence en cas de litige. Le ménage est fait à l’arrivée des locataires, ce qui implique que la maison soit rendue dans le même état.
Aussi il est demandé qu’au départ des locataires, la vaisselle soit lavée et rangée, les lits défaits, le frigidaire et congélateur, vidés, le four, barbecue si utilisé nettoyé, les poubelles vidées et nettoyées et jetées par vos soins.
A la fin de la location, en cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.
En cas de détérioration pendant le séjour merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui-même à la réparation. C'est une question de conformité.

Article 9 :  Dépôt de garantie ou caution
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 euros est demandé par le propriétaire, en chèque ou espèces (si la location a été faite par le site gites de France, une empreinte CB est possible avec l’accord du locataire lors de la réservation).
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie total ou partiel est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Aucune fête n’est autorisée.
Pas de musique trop forte à l’exterieur dans le jardin.
Aucune nuisance sonore après 23h.
L’intégralité du gite est non-fumeur, l’usage de bougie est interdit.
Toute coloration des cheveux ou autre est interdite.
Les vélos, trottinettes ou poussettes sont à laisser à l’extérieur de la maison (un petit local attenant est prévu à cet effet, ou peuvent être stationnés dans la partie privative du jardin/terrasse).

Article 11 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes, soit 5 personnes dont un bébé (jusqu’à 3 ans). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 : Location du linge de maison
A disposition sur demande lors de votre réservation pour la durée du séjour – en cas de séjour d’un mois, le linge peut être changé au bout de 15 jours, à votre demande comprenant :
- Parure lit (lit fait à votre arrivée)
- Linge de toilette (3 serviettes/pers et un tapis de bain), torchon et serviette de table.

Article 13 : Taxe de séjour
Taxe/nuitée/adulte (Adulte de 18 ans et plus) : impôt local, elle est à régler en plus de votre séjour et ceci, pour toute personne non domiciliée sur Saint-Malo (35400), commune faisant partie de la Communauté d’Agglomération du Pays de SaintMalo, destinataire de cette taxe. Nous nous chargerons de la lui reverser.
Le montant de cette taxe de séjour peut, à tout moment, être revu par la communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Malo. Si modification de ce montant il y a, ce dernier sera appliqué dès sa mise en place.

Article 14 : Animaux
Le présent contrat précise que le cottage HOME EMOI ne reçoit pas d’animaux. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 15 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Vérifiez que vous bénéficiez par vos assurances personnelles d’une assurance dite "villégiature".
Cette dernière est obligatoire.

Article 16 : Paiement des charges
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal.
En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Un relevé compteur sera fait.

Article 17 : Litiges
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le tribunal compétent.