Hone Emoi Maison d'hôtes et cottage
HOME ÉMOI
Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’accès au site "home-emoi.com" implique pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à consulter ces conditions de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis
"home-emoi.com" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la maison d'hôtes et cottage "Home Emoi".

"home-emoi.com" ne peut être tenu responsable :
– des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site;
Le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site "home-emoi.com" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Chaque auteur est responsable de la totalité du contenu mis en ligne par celui-ci.
Toutes les informations indiquées sur le site "home-emoi.com" sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
– des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

Le site "home-emoi.com" est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, "home-emoi.com" pourra interrompre l’accès au site..

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, à l’exception des images exploitées sur la base d’une licence "Creative Commons" et des images dont le statut est indéterminé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité
Le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site "home-emoi.com" et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non approprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le responsable de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "home-emoi.com".

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies).

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site "home-emoi.com", peuvent êtres recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site "home-emoi.com", le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le responsable de la publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "home-emoi.com". L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site "home-emoi.com" l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de "home-emoi.com".

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Hyperliens
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication.
"home-emoi.com" ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
"home-emoi.com" met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.
Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

Liens et cookies
La navigation sur le site "home-emoi.com" est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Edge : onglet "outil" (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur "confidentialité" et choisissez "bloquer tous les cookies". Validez sur Ok.

Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton "Firefox", puis aller dans l’onglet "options". Cliquer sur l’onglet "vie privée". Paramétrez les "règles de conservation" sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section " onfidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "confidentialité", cliquez sur "préférences". Dans l’onglet "confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Réservations
Notre système de réservations en ligne utilise la technologie https qui encrypte toutes les informations qui transitent entre vos appareils et le site internet. Nos certificats SSL vous assurent que les pages que vous visitez proviennent bien de notre site et permettent ainsi d’éviter la fraude.

Nous utilisons les services de la société ELLOHA.COM pour le module de réservations en ligne. Ce service possède ses propres conditions générales de ventes que nous vous invitons à consulter.

Droit applicable et compétence juridictionnelle
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "home-emoi.com" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant au site et utilisant "home-emoi.com"

Informations personnelles
"les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).